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Objectif :
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Cette page vous permet de déterminer l'organisme scolaire
ayant produit les taxes dont vous voulez consulter le relevé
et le motif de certificat utilisé pour identifier l'acte de vente.
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Actions :
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Confirmer
Permet d'enregistrer les options choisies et de poursuivre dans les
étapes de consultation.
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Particularités :
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Vous voulez consulter tous les relevés de taxes disponibles sur ce site?
Prenez note que s'il y a plusieurs choix dans la liste déroulante, chaque choix a
sa source administrative. Des frais seront donc générés pour la consultation
de chacun d'eux.
Vous devrez, à partir de la liste des résultats obtenus, recommencer les étapes
en modifiant votre choix de la liste déroulante Produit par.
À quoi sert le motif du certificat?
Permet d'identifier l'acte de vente. Le plus récent certificat ayant ce code de motif
sera utilisé pour imprimer les informations sur l'acquisition de l'unité d'évaluation.
Remarque : Le motif du certificat n'apparaît pas dans la fenêtre s'il a été
prédéfini et voulu par l'administrateur du système.
Sur quelle base les frais de consultation sont-ils applicables?
Des frais s'appliquent si le délai pour réexaminer un relevé de taxes sans frais est dépassé pour ce dossier.
Pour connaître le délai pour réexaminer un dossier sans frais, vous devez
consulter l'organisme scolaire hébergeant ce site.
Est-il possible de faire certifier le relevé de taxes?
Si l'organisme scolaire hébergeant ce site le permet, le
lien Certification du relevé de taxes sera disponible à la page où le
lien Consultation de l'image du relevé de taxes apparaîtra. En cliquant
sur ce lien, vous déclencherez le processus de certification du relevé de taxes
qui vous permettra de recevoir par la poste un relevé de taxes certifié.
Qu'est-ce que la Certification du relevé de taxes?
Processus de vérification certifiant qu'aucune information modifiant le solde
n'a encore été traitée avant de fournir le relevé de taxes.
Pourquoi le relevé de taxes n’est-il pas affiché dans la même langue que celle du
site?
Le relevé de taxes est produit dans la langue officielle de l’organisme qui
offre le site TFP - Internet. Si l’organisme est francophone, le relevé de
taxes sera toujours produit en français. Si l’organisme est anglophone, le
relevé de taxes sera toujours produit en anglais, et ce, peu importe la langue
dans laquelle TFP - Internet est démarré.
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